Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits (compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, produits diététiques, dispositifs médicaux, livres et tout autre produit du catalogue) distribués par
www.espritphyto.com, marque et site e-commerce de la société SAMOPAR.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas, Esprit Phyto peut proposer à ses clients des remises. Cette remise est indiquée sur la fiche du produit.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.
1.3 - Esprit Phyto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.4 - Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de EspritPhyto.com. Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.2 - SAMOPAR, propriétaire du site
www.espritphyto.com, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3 - Les produits demeurent la propriété de SAMOPAR jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés par chèque dans un délai maximal de huit jours si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (24 heures, hors jour fériés), plus le délai d'acheminement, (Poste, Colissimo, transporteur, etc.).
Vos commandes, même si composées de plusieurs produits, feront l'objet d'un seul envoi, SAMOPAR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Naturellement, les frais de traitement et de port ne vous seront facturés que pour un seul envoi.
En consultant votre suivi de commande, vous serez à tout moment, informé sur les différentes étapes de votre commande. Vous pouvez aussi vous adresser par mail ou par téléphone à notre service clients. SAMOPAR ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les paiements par carte bancaire, les délais moyens sont de 24 heures pour la préparation plus les délais d'acheminement usuels de la Poste (deux ou trois jours à destination de la France métropolitaine et Monaco).
Si votre paiement est effectué par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du paiement.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
5.1 - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
5.2 - soit par chèque bancaire ou postal. En ce cas, celui-ci doit être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine ou à Monaco. Dès la réception du chèque nous procéderons à son encaissement.
Le chèque doit être envoyé à Esprit Phyto, SAMOPAR, 9, avenue Albert II,
MC 98000 MONACO et libellé à l'ordre de Esprit Phyto.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour les paiements. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
7.1 - Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande que vous pouvez exercer via le
formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande et votre adresse e-mail.
Vous bénéficiez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à EspritPhyto, SAMOPAR, 9, avenue Albert II,
MC 98000 MONACO, dans leur emballage d'origine, dans leur parfait état et accompagnés d'une copie de la facture.
7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres enregistrés sur support audio, vidéo ou tout autre type de support informatiques ou multi-médias.
Les produits retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
7.3 - Nous nous engageons à échanger les produits abîmés ou endommagés par cause de transport ou ne correspondant pas à votre commande ou à créditer votre compte client d'un nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée ou à vous rembourser selon votre souhait.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Veuillez joindre un courrier explicatif en plus de la copie de votre facture au colis.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par notre service clients.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clients :
Formulaire de contact
Tél. : + 377 97 98 62 55
Fax : +377 92 05 23 24
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.EspritPhyto.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous le pays du monde. Conformément aux dispositions de la loi monégasque et française, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site
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ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation monégasque et française actuellement en vigueur. La responsabilité de SAMOPAR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi monégasque. En cas de litige, seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES
13.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi n° 1165 du 23/12/1993 sur l'informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit dans la boutique en ligne, via le
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ARTICLE 14 - VALIDATION
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