PRÉAMBULE
La Société SAMOPAR, Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 Euros dont le siège social est au 9, avenue Albert II, MC 98000 MONACO, met en ligne sur son site Internet www.espritphyto.com un jeu-concours permettant aux personnes qui saisissent leur adresse email entre le 2 juin 2008 et le 30 juin 2008 de gagner des lots et des bons d’achat.
Le règlement complet de ce jeu a été déposé en l’étude de Maître Marie-Thérèse Escaut-Marquet, Huissier de Justice, 29 boulevard des Moulins – MC 98000 Monaco.
Article 1 : ORGANISATION
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses modalités de déroulement.
Article 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine ou à Monaco, à l’exception de l’ensemble du personnel de SAMOPAR et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leurs familles.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du candidat.
La participation à ce Jeu-concours entraîne automatiquement l’inscription à la newsletter EspritPhyto du participant. A la réception de la première newsletter, s’il le souhaite, le participant pourra annuler son inscription pour ne plus recevoir de courrier informatique promotionnel de la part du site EspritPhyto.
Article 3 : LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION
Pour participer, il suffit aux personnes de saisir leur adresse email sur le site Internet www.espritphyto.com, entre le 2 et le 30 juin 2008, à la page d’inscription http://www.espritphyto.com/fr/jeux/concours_juin_2008.php, selon la procédure suivante :
La participation, strictement personnelle et nominative, est limitée à une seule par personne (même nom, prénom, adresse postale et e-mail).
Dans les cas d'inscriptions multiples, la première participation valide au regard de l’article 3 du présent règlement sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Les participations incomplètes ou enregistrées après la date de clôture du concours seront considérées comme nulles.
Article 4 : MODALITÉS
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou mal libellées, celles adressées en nombre et celles adressées après les délais prévus au Règlement.
Article 5 : DOTATIONS
5.1. Pour l’unique gagnant de rang 1 :
- Un bon d’achat de 150 € utilisable sur la totalité du site EspritPhyto pour une durée de 3 mois à compter de l’annonce du cadeau au gagnant. Ce bon d’achat peut être utilisé au plus en 5 fois. Les frais d’expédition seront à la charge d’EspritPhyto.
- Deux produits de la gamme Les Soins Bio de Plante System : Le Gommage Corps relaxant (Tube de 100 ml ) et Le Velouté Hydratant Corps (Flacon de 150 ml)
5.2. Pour les 10 gagnants de rang 2 :
- Deux produits de la gamme Les Soins Bio de Plante System : Le Gommage Corps relaxant (Tube de 100 ml) et Le Velouté Hydratant Corps (Flacon de 150 ml)
- Un bon d’achat de 8 € utilisable sur la totalité du site EspritPhyto pour une durée de 3 mois à compter de l’annonce du cadeau au gagnant. Ce bon d’achat doit être utilisé en une fois. Les frais d’expédition seront à la charge d’EspritPhyto.
- Une dotation des échantillons de la marque Plante System suivants : Soin Bio Extrême Lift : la crème anti-ride à l’orchidée, Crème Urgence très nourrissante, Masque hydro-réparateur Urgence aux Omega 3, Contour des Yeux Essentiel, Crème Corps Prosensil, Crème anti-rougeurs Rosakalm.
5.3. Pour les 40 gagnants de rang 3 :
- Un bon d’achat de 8 € utilisable sur la totalité du site EspritPhyto pour une durée de 3 mois à compter de l’annonce du cadeau au gagnant. Ce bon d’achat doit être utilisé en une fois. Les frais d’expédition seront à la charge d’EspritPhyto.
- Une dotation des échantillons de la marque Plante System suivants : Soin Bio Extrême Lift : la crème anti-ride à l’orchidée, Crème Urgence très nourrissante, Masque hydro-réparateur Urgence aux Omega 3, Contour des Yeux Essentiel, Crème Corps Prosensil, Crème anti-rougeurs Rosakalm.
Article 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants à savoir le gagnant de rang 1, les 10 gagnants de rang 2 et les 40 gagnants de rang 3 est effectuée sur le principe des instants-gagnants dont la grille est déposée chez Maître Marie-Thérèse Escaut-Marquet, Huissier de Justice, 29 boulevard des Moulins – MC 98000 Monaco.
Les instants-gagnants déterminent des périodes au cours desquelles les inscriptions au jeu permettent au participant de faire partie d’un des 3 groupes de gagnants.
La grille des instants-gagnants est confidentielle et ne peut être consultée qu’après la clôture du jeu-concours.
Les gagnants seront prévenus par email au plus tard une semaine après la clôture du jeu-concours. Ils devront communiquer par retour en message électronique, leurs noms et adresses pour être en mesure de recevoir leurs lots.
Sans retour de la part de ces gagnants plus d’un mois après la clôture du jeu, les lots ne seront pas attribués.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Article 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à condition d’en informer les participants par une mention apparaissant sur la page d’accueil du site Internet.
La Société organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler, si les circonstance l’exigent.
En ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la Loi n° 1.165 du 23/12/1993 réglementant les Traitements d'Informations Nominatives, l'ensemble des informations, sont obligatoires pour la validation de la participation au présent jeu.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, ladite participation au jeu sera caduque.
Les informations personnelles, et notamment celles à caractère nominatif contenues dans les candidatures, communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique.
SAMOPAR est seule destinataire des informations qui lui seront communiquées.
SAMOPAR pourra être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires conformément à la Loi n° 1.165 du 23/12/1993, aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales.
Conformément à la Loi n° 1.165 du 23/12/1993 sur les Traitements d'Informations Nominatives précitée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils pourront exercer en écrivant à l’adresse du jeu : SAMOPAR, Jeu concours EspritPhyto, 9 avenue Albert II, MC 98000 MONACO, en précisant leurs nom, prénom et adresse postale.
Article 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du jeu et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un participant.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce site où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Plus généralement, la société SAMOPAR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de la participation au présent jeu concours et/ou de l’utilisation du site Internet http://www.espritphyto.com, ou encore de l’impossibilité d’utiliser ce site.
Article 10 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 11 : RÉCLAMATION
Toute contestation à ce jeu ou réclamation ne seront prise en considération que dans un délai de trois mois à partir de la clôture du jeu.
Elles doivent être envoyées à SAMOPAR, Jeu-concours EspritPhyto, 9 avenue Albert II, MC 98000 MONACO.
Toute réclamation, contestation ou action judiciaire à l’encontre de ce jeu ou de son bon déroulement est contractuellement attribuée à la compétence de juridiction des tribunaux de la Principauté de Monaco.
L’utilisation du site Internet http://www.espritphyto.com et la participation au jeu organisé par SAMOPAR se font sous l’entière responsabilité du participant.
Article 12 : REMBOURSEMENTS
Tout participant ou votant au concours peut obtenir sur demande auprès du Service Consommateurs ESPRITPHYTO à l’adresse indiquée en tête des présentes :
- le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou à la demande de remboursement des frais de connexion, qui sera remboursé au tarif lent en vigueur,
- le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 5 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros/ minute sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion et d’un RIB/RIP.
Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse postale).
Ces demandes devront être effectuées au plus tard UN MOIS après la date de clôture du jeu.
Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait de connexion à Internet illimité dans le temps…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 13 : DÉPÔT LÉGAL
Ce règlement est soumis à la loi monégasque.
Le présent règlement est consultable sur le site http://www.espritphyto.com.
Le règlement complet du Jeu est déposé à l'Etude de Maître Marie-Thérèse Escaut-Marquet, Huissier de Justice, 29 boulevard des Moulins – MC 98000 Monaco, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Seul le règlement déposé chez l’huissier fait foi.
Une copie peut également être obtenue gratuitement auprès de SAMOPAR sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs ESPRITPHYTO à l’adresse indiquée en en-tête des présentes.
Le timbre nécessaire à la demande de la copie du règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur.
Ces demandes devront être effectuées au plus tard un mois après la date de clôture du jeu. |
